un homme a eu 3 enfants d'un premier mariage et un autre d'une seconde union. cet homme décède. les enfants du premier mariage ont ils l'obligation de payer une pension alimentaire à la seconde femme pour l'éducation du dernier ? Devront ils subvenir aux besoins du petit dernier jusqu'à la fin de ses études? Même s'ils ne connaissent pas cet enfants? Si oui , ont-ils des droits de regard sur l'éducation de cet enfant?
Bonsoir
L'obligation alimentaire s'éteint à la mort du débiteur de la pension, il n'y a aucune transmission aux héritiers.
Les héritiers ne peuvent être condamnés à verser une pension alimentaire que s'ils sont tenus d'une telle obligation, indépendante de la précédente.
Dans votre cas, il n'y a aucune obligation alimentaire entre frère et soeur, demi-frère et demi-soeur.
De ce fait, l'obligation alimentaire de votre père s'éteint à sa mort, et vous ne serez tenu de verser une quelconque pension à la belle-mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Toutefois, il faut préciser que si la succession du défunt ne permet pas à l'époux de pourvoir suffisamment à l'éducation et à l'entretien des enfants, car le conjoint survivant est dans un état de besoin, de nécessité.
Il est loisible au conjoitn survivant de demander un droit à pension. La pension alimentaire sera prélevée sur la succession, et non sur les biens et somems d'argent que vous détenez (vous les 3 enfants) personnellement.
Cordialement
merci Lunatiik, pour les informations,. Vaut-il mieux prendre un avocat?je pense que ce serait bien non?
Bonjour,
Prendre un avocat ?! A moins que l'on ait intenté une procédure à votre égard pour paiement de la pension alimentaire, je ne vois pas d'opportunité à choisir un.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés