Bonjour,
Suite au décès de ma grand-mère qui était placée sous tutelle à 100% dans une maison de retraite, puis-je demander à l'association de tutelle(ou notaire) de me fournir toutes les factures et relevés de comptes bancaires, qu'ils ont fait suivre de son domicile à l'association, pendant son séjour à la maison de retraite? Et ont-ils l'obligation de me fournir ses documents si j'en fait la demande?
Merci par avance pour votre aide.
Marc
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés