Bonjour,
Une dame qui décède a légué son assurance vie à une autre personne X qui n'a aucun lien de parenté avec elle. Cette personne était le filleul de son fils. Le fils de cette femme est décédé et la petite fille de cette dame assigne en justice la personne X pour récupérer la somme de l'assurance vie. Quel recours a la personne X pour pouvoir conserver son argent et est-ce que la petite fille a des droits alors qu'elle n'est pas le bénéficiaire de l'assurance vie ?
Merci.
Bonsoir,
C'est relativement simple.
Si la petite fille vient en représentation de son Père décédé, elle doit hériter au minuimum de la réserve héréditaire qui revenait à ce dernier.
Dans ce cas, s'il est prouvé par évaluation du patrimoine que le montant de l'assurance-vie porte atteinte à la réserve, le juge prononcera un jugement de "prime manifestement exagérée".
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