Assurance vie et succession

Bonjour,

Comment sait on dans une succession de quatre enfants si un enfant a été privilégié par une assurance vie dont il serait bénéficiaire et le montant. Le notaire chargé de la succession le sait-il?et est-il sensé le dire ainsi que où cette assurance est détenue...

merci pour votre aide

rehad

bonjour

un des enfants peut-être avantagé par rapport aux autres avec un contrat d'assurance vie qui est hors succession, sauf cas de primes manifestement exagérée
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-deguisee-indirecte-assurance-13476.htm#.UsrV5LQUZ4A

le notaire n'est même pas sensé connaître l'existence d'un contrat

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci de votre réponse, y a t-il moyen de savoir l'existence de l'assurance vie en question , car si des versements exagérés ont été faits on ne peut le vérifier.

D'où le problème..

merci pour votre aide

rehad

Bonjour,
Aux yeux des héritiers désavantagés, ces versements sont toujours exagérés.
Mais comme c'est la finalité de ce genre de produit, que de faire échapper à la succession les sommes en question, les remises en cause sont rarement le fait de ces héritiers, mais plutôt du fisc qui tente le rapport à la succession pour récupérer des droits.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour

Le fait de démontrer le caractère de primes excessives est très difficle.

Comme le suggère Moisse, la solution la plus facile est le fisc, mais ce n'est pas gagné d'avance loin de là., car son objectif est différent du votre.

Très qouvent il faut aller en justice car c'est du cas par cas et très peu de dossiers aboutissent favorablemnt

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains