Assurance vie et règlement successoral

Bonjour,

Le notaire qui est en charge de la succession de ma mère me sollicite régulièrement, afin d'obtenir le nom des bénéficiaires des Assurances-vie souscrites par ma mère.

Comme nous sommes 4 héritiers, le notaire évoque le fait qu'en cas de disparités des montants, ceux-ci peuvent être réintégrés dans la masse successorale.

La Cardif m'affirme qu'en aucun cas les Assurances-vie n'entrent dans la succession. Est-ce une règle absolue ?

Merci par avance de me répondre.
Bien cordialement

bonjour

A compter du 1er janvier 2016, les compagnies d’assurance vie devront déclarer à l’administration fiscale la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance vie.

Dans ce fichier, l’administration fiscale aura connaissance de l’ensemble des contrats d’assurance vie souscrit par un défunt. Néanmoins, ce n’est qu’au décès du souscripteur, qu’il sera fait mention des bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
Au décès d’un souscripteur d’un contrat d’assurance vie, la compagnie d’assurance vie devra informer l’administration fiscale du nom des bénéficiaires. 
La consultation du fichier FICOVIE sera réservée au notaire chargé de la succession, avec mandat des héritiers pour consulter FICOVIE, et aux ayants droits du défunt (dont les héritiers).

Comme nous sommes 4 héritiers, le notaire évoque le fait qu'en cas de disparités des montants, ceux-ci peuvent être réintégrés dans la masse successorale.
 un souscripteur a le droit de favoriser un héritier par rapport aux autres: par exemple 40% pour l'un et 20ù pour chacun des trois autres.

l'exception concerne les primes manifestement exagérées et seulement en justice

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
L'administration fiscale a bien les informations concernant les bénéficiaires.
Néanmoins, la CARDIF m'affirme qu'elle ne transmet pas au notaire le nom des bénéficiaires mais seulement les montants.
Ainsi, je n'ai pas délivré de mandat au notaire sur les AV. J'ai envoyé tous les documents nécessaires à la CARDIF ainsi qu'aux impôts.
Est-ce une obligation de mandater le notaire au sujet des Assurances-vie?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement

Est-ce une obligation de mandater le notaire au sujet des Assurances-vie? NON

L'assureur a fait son travail. Vous vous êtes rapproché des impôts.

La fiscalité après dénouement du contrat varie selon l'âge à la souscription du contrat (70 ans)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains