Bonjour,
Suite à un problème de santé grave, je suis perçois une pension d'invalidité de catégorie 2.
Je voulais savoir si le service des Impôts accorde un dégrèvement partiel ou total des droits de mutation sur les Assurances-vie.
Je vous remercie par avance de me transmettre les informations à ce sujet.
Bien cordialement.
bonjour
Qu'entendez-vous par droits de mutation sur une assurance vie?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je parlais des 20 % de droits de mutation à régler aux impôts, dès lors que nous sommes bénéficiaires d'une Assurance-vie.
Cordialement
pour les bénéficiaires ce n'est pas un droit de mutation mais un problème fiscal qui dépend de l'âge du souscripteur à la signature du contrat: après 70 ans exonération 30500€
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Oui, je comprends bien. Mais y a t'il des cas d'exonération fiscale, notamment lorsque la personne est invalide ?
non
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour votre réponse. Je pensais que l'invalidité donnait droit à une exonération partielle.