Bonjour,
Ma grand-tante est décédée début 2010. Elle n'a aucun héritier direct et nous sommes 8 neveux à hériter de son assurance-vie. 7 d'entre nous avons accepté les conditions et payé les impôts relatifs, mais le dernier héritier reste injoignable. La trésorerie refuse de débloquer l'assurance-vie tant que ce dernier n'a pas accepté la donation et payé les impôts. Cette situation est maintenant bloquée depuis plusieurs mois, quels sont nos recours et à qui s'adresser pour débloquer la situation?
Merci pour vos réponses
Carole
Il faut lui faire faire par huissier une sommation interpelative
En quoi le TP est concerné par le déblocage d'une assurance-vie ???
ma mère (91 ANS) souhaiterait savoir comment s'informer si une assurance-vie de son concubin décédé il y a 2 ans existe ? merci.
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