Bonsoir,rnrnVersement de 30.500 € à l'ouverture d'un contrat d'assurance vie, aucun autre versement.rnrnAu décès du souscripeur, le bénéficiaire (le conjoint) peut-il percevoir les avoirs dès son décès sans autre formalité ?rnrnMerci. Dernière modification : 06/03/2021 - par Tisuisse Administrateur
bonjourrnrnhttps://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/le-regime-fiscal-de-assurance-viernrn rnrn"les produits d'assurance vie non assujettis aux prélèvements sociaux en cours de contrat sont assujettis à différents prélèvements et contributions sociales, lors du dénouement du contrat par décès.rnrnLe montant des prélèvements et contributions sociales s'élève à 15,5%."
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
@chaberrnrnmerci.rnrnMa question demeure :rnrn"Au décès du souscripeur, le bénéficiaire (le conjoint) peut-il percevoir les avoirs dès son décès sans autre formalité ?"rnrnL'assureur verse t-il les avoirs sans formalités si le versement initial était par exemple de 30400 € ? ( Les prélèvements sociaux sur les produits ne sont pas une formalité)
En règle générale, l'assureur demande :rnrnrnLa copie de l’acte de décès,rnrnrnrnrnLa copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) de chaque bénéficiaire,rnrnrnrnrnUn document attestant du lien avec le souscripteur (acte de rnnaissance ou mariage, livret de famille) si le bénéficiaire est le rnconjoint ou les enfants,rnrnrnrnrnL’acte de notoriété héréditaire ou attestation de dévolution successorale,rnrnrnrnrnUn RIB.rnrn
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés