Bonsoir,
Versement de 30.500 € à l'ouverture d'un contrat d'assurance vie, aucun autre versement.
Au décès du souscripeur, le bénéficiaire (le conjoint) peut-il percevoir les avoirs dès son décès sans autre formalité ?
Merci.
Dernière modification : 06/03/2021 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/le-regime-fiscal-de-assurance-vie
"les produits d'assurance vie non assujettis aux prélèvements sociaux en cours de contrat sont assujettis à différents prélèvements et contributions sociales, lors du dénouement du contrat par décès.
Le montant des prélèvements et contributions sociales s'élève à 15,5%."
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
@chaber
merci.
Ma question demeure :
"Au décès du souscripeur, le bénéficiaire (le conjoint) peut-il percevoir les avoirs dès son décès sans autre formalité ?"
L'assureur verse t-il les avoirs sans formalités si le versement initial était par exemple de 30400 € ? ( Les prélèvements sociaux sur les produits ne sont pas une formalité)
En règle générale, l'assureur demande :
La copie de l’acte de décès,
La copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) de chaque bénéficiaire,
Un document attestant du lien avec le souscripteur (acte de
naissance ou mariage, livret de famille) si le bénéficiaire est le
conjoint ou les enfants,
L’acte de notoriété héréditaire ou attestation de dévolution successorale,
Un RIB.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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