Je suis président d'une association qui a bénéficié d'un leg . Ce leg est constitué de tableaux de peinture. Une estimation des tableaux a eu lieu . La quotité disponible est dépassée. Nous avons contacté des commisseurs priseurs (3) qui ont unanimement reconnu la première estimation beaucoup trop conséquente. Je demande donc au notaire de faire une deuxième estimation et il me répond qu'il faut que tous les héritiers soient d'accord . Est il bien vrai qu'une deuxième estimation ne peut être faite que si tous les héritiers sont d'accord. Je précise qu'ils n'ont pas intéret à le faire puisque avec l'estimation actuelle nous devrons leur verser 12000 euros . merci de vos conseils
BONJOUR (obligation des CGU).
Accord des héritiers, c'est assez normal, dans la mesure ou un expert n'est pas gratuit.
Je précise qu'ils n'ont pas intéret à le faire puisque avec l'estimation actuelle nous devrons leur verser 12000 euros . merci de vos conseils
Il serait bon d'organiser une réunion de conciliation.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés