Bonjour,
VOICI MA QUESTION :
EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION, UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE PAR LA CDA (EX COTOREP) AVEC UN TAUX D'INVALIDITE EVALUE A 50% EST ELLE VALABLE POUR BENEFICIER DE L'ABATTEMENT EN FAVEUR DES HANDICAPES PREVU A L ARTICLE 779 DU CODE GENERAL DES IMPOTS - 156 359 € AU 01/01/09 ?
MEME QUESTION POUR UNE CARTE D'INVALIDITE AVEC UN TAUX DE 80%
POUR UNE MALADIE MENTALE.
MERCI
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