bonjour,voici mon pb:nous sommes trois familles avec 03 lots(maison +jardin) nous avons un espace commun avec un puit légué par notre grand pére.Cet espace a toujours été partagé sans pb,jusqu'a la mort de mon oncle,ses enfants ont sans aucune justification muré cet espace et se le sont approprié,ils ont fermé le puits,l'ont rempli de pierres.QUE DOIT ON FAIRE DANS CE CAS?ous avons fait un constat d'huissier,a qui s'adresser? AU PENAL OU AU CIVIL,sur quel argument s'appuyer.........je vous remercie d'avance de votre aide. Dernière modification : 20/09/2008
La médiation, via l’intervention d’un avocat est souvent la meilleure solution.
Si elle est impossible, vous pourrez intenter une action au civil, toujours via cet avocat.
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