Le notaire invoque dans une succession en cours, la présomption d'un enfant naturel qu'aurait eu la soeur de la défunte pour justifier l'intervention d'un généalogiste.
Etant précisé que cette question s'est effectivement déjà posée et a été levée ( il n'existe pas d'enfant naturel ) au moment du règlement de la succession de cette soeur en 1997 /1998 par un notaire du même département.
Pouvait -il avoir accès à cette information ?, existe t-il des archives communes ?. L'intervention du généalogiste vous parait-elle Légitime.
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Dans le cas d'une succession, l'intervention d'un généalogiste est tout-à-fait légitime.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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