Ajout d'un bien dans une succession

Bonjour,

Lors de la succession de mes parents, un appartement en Espagne n'a pas été inclus. Nous pensions que, parce qu'ils était en Espagne, ce n'était pas nécessaire. Est-il possible de modifier la succession de manière à pouvoir, l'inclure maintenant ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 18/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Voir un notaire espagnol ou un avocat espagnol pour ouvrir une succession en Espagne. Les biens situés à l'étanger relèvent du droit du pays étranger, pas de la France.

Bonjour,

Ce peut être compliqué surtout que la déclaration sera tardive. Consultez le notaire qui a réglé la succession. Il devrait être compétent.

A lire :

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/comment-regler-une-succession-internationale

Si vos parents résidaient en France, à défaut de dispositions testamentaires différentes, la qualité d'héritier et les droits afférents sont déterminés par la loi française. Ce serait la loi espagnole s'ils résidaient en Espagne.

En ce qui concerne la fiscalité, les immeubles situés à l'étranger sont taxables en France à moins qu'une convention bilatérale, en l'occurence une convention franco-espagnole, n'ait établi d'autres dispositions destinées à éviter la double imposition. A lire sur le sujet :

https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-la-fiscalit%C3%A9-des-successions-internationales

__________________________
Blog