Mr X a acheté une maison avec Mme Y:ils ne sont pas mariés.Mr X a 3 enfants et Mme Y en a 2 . Mr X achéte un terrain et construit une autre maison en son nom avec l'argent de sa tante . Il vend cette maison à son fils mais en dessous de sa valeur réelle ( il lui vend 110000 euros alors qu'elle doit en valoir 145000 + il lui paye les frais de notaire: 10000 + il lui rend 10000 euro pour combler son credit voiture : cela fait un don de 55000 euros environs ), sans la faire expertiser, en declarant que c'est sa maison principale ( car elle a moins de 15 ans: ne veut pas payer d'impot) et en ne faisant pas venir tous ses enfants à la signature devant le notaitre . Si les impots ou l'enfant (qui n'est pas au courant de la vente) se manifestent : est-ce que les enfants de Mme Y risquent d'avoir des soucis ? Mr X veut combler le credit, de la residence principale ( la réelle ), de Mme Y avec l'argent de la vente de la maison : même question que ci-dessus . Mr X a fait des amenagements de terrain (studio+piscine) de sa residence principale et il a fait mettre toutes les factures en son nom pour les presenter devant notaire pour qu'à la succession les enfants de Mme Y est moins d'argent que ses enfants : en a-il le droit ?
Mr X et Mme Y veulent se marier avec donation au dernier vivant: dans ce cas-là que peut-il se passer ?
Le fils de Mme Y veut soit renoncer à l'heritage au moment de la succession: comment faire ? Aura-t-il le droit de recuperer des objets personnels: photos, objets de valeur sentimentale... Soit il aimerait accepter l'heritage pour le donner à un homme qu'il considère comme son frère ( homme qui a été élevé par Mme Y ) : s'il accepte l'heritage , il peut y avoir souci? Merci beaucoup pour vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés