Mes beaux parents sont actuellement tous les deux en maison de retraite.
Leurs revenus n'étant pas suffisants, nous avons établi un dossier d'obligation alimentaire, et ils auront l'aide sociale du conseil general.
A leur décès, il parait que cette aide sociale est récupérable. Ils possèdent
une maison. Ce bien sera vendu par un notaire, et si le prix de vente de la
maison est inférieur, à l'aide sociale, qui paie la différence ?
Merci.
si le prix de vente de l'aide sociale est inférieur au prix de la maison , vous ne serez pas obligé de payer.
Il s'agit d'une dette du défunt que les héritiers ne doivent payer qu'à hauteur du montant de la succession .
Cordialement
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Robur
Nouveau
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