Bonjour,
je viens par la présente demander conseils.Le 05 septembre 2016 décédait "ab intestat" mon oncle.
A la fin des funérailles on a tenu un conseil de famille oû j'ai été désigné comme l'administrateur des biens laissés par feu mon oncle.
Il a laissé sept enfants issus de trois lits, à savoir
Quatre enfants du premier lit
Deux enfants du deuxième lit
Un enfants du troisième lit
Pas de mariage officiel
Cinq parcelles avec maisons
Pour homologuer le procès-verbal du conseil de famille les enfants du premier ne disent que leurs actes de naissance sont égarés.
En décembre 2016 deux de ces enfants en parlant pour eux quatre me présentent un permis d'occuper d'une des parcelle de leur défunt père soit disant qu'elle avait reçu une donation de feu son père.
A la lecture de ce permis je découvre que l'adresse sur le nouveau permis est 271 rue Campel alors que la bonne adresse est 271 avenue du Gle De Gaulle
Quand j'ai cherché l'origine de ce nouveau permis par voie d'huissier je découvre que ma cousine s'est fait établir une fausse attestation de cession en imitant la signature.
J'ai demandé à Mr. le Maire l'annulation de ce permis mais des techniciens de la mairie me disent que la solution serait de lister tous les enfants .
N'y a t-il pas fraude? Pas recel successoral? Peut on établir un permis à partir d'une attestation de cession qui n'est pas revêtue des sceaux d'un notaire?
Combien de notaires aurons nous besoin?
Cordialement.
Georges Ovandjoue
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés