Action en retranchement, l'un des époux a un enfant adoptif, adop

Bonjour,

Mon époux et moi même avons l'intention de modifier notre contrat de mariage et de le faire évoluer vers une communauté universelle avec la clause d'attibution intégrale.
mon conjoint a un fils adoptif relevant d'une adoption simple . Ma question: ce dernier peut il prétendre à une action en retranchement? souvent sont évoqués les enfants légitimes et les enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière. Quid de l'adoption simple.

Merci à celles et ceux qui prendront un peu de temps pour me répondre .

bjr,
les enfants adoptés simples ou plénièrement ont les mêmes droits dans la succession que les autres enfants du défunt.
seul les droits (taxes) de succession à payer par l'adopté simple peuvent être différents en application de l'article 786 du CGI.
donc oui l'action en retranchement est ouverte à l'enfant du défunt (adopté ou non)dès l'instant ou il n'est pas commun au deux époux.
cdt

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Cependant elle ne reprend pas tout à fait les termes d'un article que j'ai pu lire sur le site de Droit-finances.net. Cet article dit, " cette action en retranchement n'est ouverte qu'aux enfants légitimes et aux enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière...." Je dis, "quid de l'adoption simple". Mon conjoint a adopté en adoption simple alors que nous vivions déjà maritalement depuis de nombreuses années. je vais me rapprocher d'un spécialiste du Droit de la famille.
Merci encore