Acte de partage non signé par un héritier

Bonjour,

Je fais partie d'une succession : 3 héritiers A - B - C. C ne voulant pas quitter la maison, A et B avons fait la démarche pour une vente judiciaire. La maison a été vendue, C condamné à payer une indemnité d'occupation. L'argent est arrivé chez le notaire. Le notaire a préparé le projet de partage. La somme disponible fait que C ne percevra rien en déduisant de sa part ce qu'elle doit à A et B. C refuse de signer le projet de partage et cela uniquement pour empêcher A et B de recevoir leur part. Le notaire va informer le juge.

J'aimerais savoir comment ça se passe ? A et B devrons nous entamer une nouvelle procédure devant le tribunal et avoir recours à un avocat ?Le juge peut il autoriser directement le notaire à procéder au règlement sans la signature de C ?

Merci d'avance de vos réponses. Dernière modification : 28/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Seconde solution : le juge autorisera le notaire à faire le partage entre A et B et C devra des dommages intérêts (intérêts moratoires).

Bonjour Tisuisse et merci de votre réponse.


J'ai peut etre mal formulé ma question:

Je voudrais surtout savoir si le juge peut répondre directement au
notaire et lui dire de payer sans la signature de C, vu que son but est
uniquement de bloquer le paiement sans donner de raison;



ou devrons nous A et B avoir recours à un avocat et que ce litige repasse devant un tribunal.

Merci si vous pouvez m'apporter des précisions.

Merci d'avance si vous pouvez m'apporter ces précisions.

Le notaire règle la successioin, les problèmes entre héritier ne le concernent pas, c'est aux héritiers de saisir le juge pour qu'il tranche ce différent. Mais oui, le juge peut très bien décider que la répartition se fasse, même sans l'accord de C.