Acte de notoriété et Dévolution successorale

Madame, Monsieur,
Je suis fille unique, unique héritière, j'ai remis l'acte de notoriété à la banque de mon père (+tout le reste) il y a 2 mois et mon notaire m'a A NOUVEAU CONFIRME que cela suffisait pour débloquer les fonds du défunt.
N'obtenant aucune réponse à mes relances, j'ai fini par passer à la banque et exigé de voir le directeur, qui ne répondait pas à mon notaire non plus. Il m'a dit et répété comme un automate qu'il avait besoin d'une "dévolution successorale" en boucle !!
J'ai eu beau lui répéter que j'étais seule, il m'a brandi l'acte de notoriété en me disant que ce n'était pas suffisant. Je ne comprends plus rien. Le notaire connaît son travail tout de même !!
A l'aide...Merci.

Bonjour,

Le banquier est de mauvaise foi. Il aurait dû vous répondre. Maintenant que vous connaissez le motif de son refus, c'est au notaire de faire le nécessaire en confirmant au banquier que vous êtes bien l'unique bénéficiaire de la dévolution successorale. Peut-être veut-il une copie de la déclaration fiscale, peu importe, le notaire saura faire. Il est possible que non seulement le banquier soit chicaneur mais que le notaire soit également peu réactif. Il faudrait alors le bousculer lui aussi.

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Merci nihiLscio,
Mais est-ce un document supplémentaire? en sus du prix de l'acte de notoriété?

Bsr,

Le CH est destiné à établir la preuve de la qualité d'héritier ou de légataire ET l’exactitude de la dévolution successorale aux organismes bancaires.

En tant que spécialiste, je pense que votre banquier n'a pas une formation bien pointue ou n'a pas pris contact avec son service succession. Je vous conseille de le faire vous mêmes.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-qualite-heritier-quelques-points-8855.htm

Merci Maître,
Ce directeur de banque est non seulement ignorant mais imbu de sa personne et méprisant.
Je vous remercie infiniment d'avoir confirmé les dires de mon notaire. J'ai bien lu en tête de sa facture "Notoriété après décès, constatant la dévolution successorale".
Je lui enverrais bien votre "lien" mais personne ne lit correctement les messages dans cette agence, d'où une cascade d'erreurs et de malentendus.
Vous me conseillez de saisir le Service Succession du groupe bancaire ?
Merci de vos lumières.

Vous me conseillez de saisir le Service Succession du groupe bancaire ? Un coup de téléphone du notaire au directeur de l'agence devrait suffire.

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