Achat nue-propriété et succession enfant usufruitier ?

Bonjour,

Nous sommes en cours d'acquisition d'une propriété familiale en nue-propriété. Ma tante, qui est usufruitière à une fille, à qui elle ne veut rien laisser comme héritage.
Nous achetons ce bien avec 10 % de réduction de la valeur du marché.

Ma question est de savoir si, avant ou après le décès de la tante, sa fille peut nous réclamer quelque chose ?

Si oui, comment pouvons nous nous protéger ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

Bonsoir,
L'héritiaire réservataire pourra tenter une action pour lèse via donation déguisée ET contestera le prix.
Quel âge à la vendeuse et quelle est son état de santé ?

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Ma tante va sur ses 80 ans avec quelques soucis de santé liés à son age, elle a fait deux AVC il y a quelques années mais elle est bien suivi médicalement, c'est une dure à cuire.

Après la vente, ma tante veut verser entre un quart et un tiers du prix de vente à sa fille.

ma tante a aussi réalisé 3 estimations du bien sur conseil de son notaire, afin de déterminer le prix de la vente.

bonjour

. ma tante usufruit_ère à une fille, à qui elle ne veut rien laisser comme héritage. votre tante, usufruitière a la jouissance du bien mais ne peut vendre

d'une propriété familiale en nu propriétéle nu-propriétaire ne peut vendre sans l'accord de l'usufruitier

Il faudrait en savoir un peu plus sur la situation

http://www.notretemps.com/argent/succession/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour
Propriété = usus, fructus, abusus.
Ususfruitier = usus + fructus.
Il manque l'abusus, donc de vendre.

Bonjour,

Je crois que j'ai du mal expliquer la situation.

Ma tante est actuellement pleine propriétaire, elle nous vend sa maison en nue-propriété, nous serons donc les propriétaires en nue-propriété et ma tante sera usufruitière.

Ma tante à une fille à qui elle ne veut pas laisser le bien (qui à ce jour n'est propriétaire de rien), c'est pour cette raison qu'elle nous la vend et que nous l'achetons en nue-propriété. Ma tante pourra ainsi finir ses jours dans sa maison.

Nous achetons donc la maison avec les abattements dus au type de vente mais également en partant sur une valeur de - 10 % du prix du marché.

A savoir que ma tante prévoit de reverser à sa fille entre un tiers et un quart du prix de vente.

J'aimerai savoir si, du fait que la fille de ma tante reçoive un chèque, cela suffirait à ce qu'elle n'ennuie ni sa mère ni nous.

J'espère avoir été plus claire.

Merci encore à vous pour trouver une solution sûre de tranquillité.

La seule façon légale de déshériter quelqu'un est de faire une vente en viager.
Mais ensuite attention à respecter strictement les conditions.
Sinon, donation partage, mais visiblement ce sera compliqué, et ne pas oublier le montant du soulte.

Merci BrunoDeprais,

La vente ne peut pas se faire en viager malheureusement, tout simplement parce que notre banque l'a refusé.

Il me semblait aussi que la vente en nu propriété ressemble beaucoup a une vente viagère, a la différence que la rente viagère se serait arrêté sous certaines conditions alors qu'en nu propriété 100% de la somme est versée à la signature.

Merci encore

lien qui peut vous intéresser

http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/achat-de-la-nue-propriete-y-avez-vous-interet_1585535.html

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,
les parents ont le droit de vendre des biens immobiliers à qui ils veulent, sans se préoccuper de leurs enfants, car ils ont la la libre disposition de leur patrimoine y compris le dilapider.
les parents peuvent toujours disposer de la quotité disponible.
la tante n'a aucune obligation de verser une partie du prix de vente à sa fille.
si le prix est réellement payer devant le notaire, il sera difficile de prouver une donation déguisée.
on peut suspecter une donation déguisée quand les parents vendent un bien à un de leurs enfants qui sont des héritiers réservataires car le reste de la fratrie peut suspecter que la vente n'a eu pour but que de sortir le bien du patrimoine.
salutations

Merci pour vos réponses et vos lien que je ne manquerai pas de parcourir avec attention.

Bien a vous

Il n'est pas obligatoire de verser la soulte au moment de la donation partage.