Bonjour,
J'ai acheté une maison, l'ancienne proprietaire est decedee et ce sont les heritiers qui étaient vendeurs.
Dans le garage se trouve une vieille voiture. Le notaire s'occupant de l'heritage m'a dit de m'en debrouiller avec et de faire venir un ferrailleur.
Le probleme est que je n'ai pas la carte grise de ce véhicule. Le ferrailleur ne peut et ne veut donc pas la prendre. ce qui est normal.
La présence de la voiture nest pas notifié dans l'acte notariale.
1- cette voiture m'appartientelle ?
2 - Si oui, Comment faire pour m'en débarrasser ? Quelles sont les démarches à faire pour récupérer la carte grise ?
3- Si non, quelles sont les options ? Qu'est ce que je risque à la sortir de chez moi et la mettre sur une place de parking non loin de mon habitation ?
Pour information, je suis passé à la gendarmerie, il m'ont dit qu'elles ne m'appartenait pas, que je n'avais pas le droit de la sortir de chez moi, que je ne pouvais rien faire sauf prendre contact avec le notaire en charge de la succssion et que lui devait prendre contact avec les heritiers etc etc....
Bref un joli imbroglio.
Dernière modification : 16/03/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés