Abusée par sa mère lors de l'héritage du père

Bonjour,

Je vais vous expliquer une situation assez incroyable dont ma femme est la victime.

Son père décède.

Ma belle mère s'empresse de prendre rdv avec un notaire pour solder l'héritage.

Lors du passage devant le notaire, ma femme, fille unique a été "forcée" de signer des papiers par sa mère et une de ses tantes (du côté de sa mère), les papiers en question sont l'usufruit, et la donation de sa part à sa mère.

Ma femme est une personne fragile et médicamentée (antidépresseurs & décontractants musculaires) qui a subit de la part de ses deux parents de la maltraitance (non documentée) dans son enfance, qui n'a aucune ressources (je pourvois a nos besoins avec mon modeste salaire).

Et qui vient seulement de comprendre (trois ans après le décès de son père), qu'elle a été abusée par sa mère (qui a notamment établi un faux par l'intermédiaire de sa soeur) après une baisse drastique de sa prise de médicaments.

J'ai lû en ligne qu'il était possible de déclarer la "nullité" de la donation.

Est-ce possible ?

Quels recours a t'elle ?

J'ai oublié de préciser que deux voitures et une moto au nom du père ont été vendues (dont une a été cédé par le père à la mère via un faux acte de vente fait après le décès du père et antidaté) sans que ma femem touche quoi que ce soit dessus, et que la mère de ma compagne distribue les biens et effets personnels de son père sans la consulter.



Merci d'avance de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire. Dernière modification : 17/09/2019 - par Lefranc1984

Bonjour,


et la donation de sa part à sa mère.



Une donation cela parait étonnant, un simple renoncement à l'héritage était suffisant, pas besoin d'usufruit...

Il est dommage que vous n'ayez pas accompagné votre épouse chez le notaire;

Ceci étant une première consultation chez un avocat s'impose, avec le maximum de documents, état de la succession, "donation", docupents sur la vente des véhicules...).

Bonjour,



merci pour votre réponse, malheureusement je ne sais pas ce que sont ces documents, il s'agit en effet peut être d'un renoncement,



Je n'ai aps accompagné ma compagne, car sa mère et sa soeur ne voulait pas de moi, et m'ont fait comprendre que ne faisant pas parti de la succession je n'avais rien a y faire.

J'ai appelé un notaire cet après midi qui m'a dit que ma femme avait droit a 30% de la somme (apparemment cela dépend de l'age de l'usufritière) des sommes reçues suite à la vente des véhicules, et que ça mère n'avait aucun droit (le renoncement non signé) de vendre cesvéhicules sans son accord, je vais tenter de débloquer la situation demain avec l'intéressée avant de passer aux mesures légales si nécessaires.

et sa soeur ne voulait pas de moi, et m'ont fait comprendre que ne faisant pas parti de la succession je n'avais rien a y faire.



La soeur en question ne fait pas partie de la succession, et sa présence n'est pas plus justifiable que la vôtre>.

Il faut se renseigner un peu plutôt que de croire ses "adversaires" sur parole.

Il ne suffit pas de téléphoner, il faut se déplacer et fournir des documents.

Nous n'avons aucun document en notre possession.

Il faut donc consulter un avocat.

Le notaire a déposé l'état de succession visé par tous les héritiers votre épouse y compris.

Vous évoquez une vente dé véhicules...comment savez-vous ces détails ?

Bonjour,

je les connais car ma belle mère nous en a informé.

J'ai pris rdv avec un avocat semaine prochaine pour lui parler de ce cas.



J'ai eu un nouvel échange avec ma belle mère ce jour qui insiste sur le fait que mariée sous le régime de la communauté, tout lui revient.



Cordialement.

FYI ma compange avait un papier qu'elle a détruit. Nous avons fais la demande au notaire en charge de la succession de bien vouloir nous communiquer les copies des pièces auxquelles ma compagne pourrait/devrait avoir accès.



cdlt

Du coup, ma compagne a prit possession des papiers concernant la succession.

Il en ressort de ce que j'ai compris qu'elle a signé:

une attestation sur l'honneur qu'elle cédait la propriété de pas mal de choses à sa mère (les objets et véhicules ayant de la valeur) ainsi que les comptes du père au profit de la mère.

Cependant, elle n'était pas en capacité de prendre des décisions au moment de la signature de ce papier, et une lettre de son médecin traitant l'atteste.

Il n'y a pas grand chose sur lequel je tilt en regardant l'acte de notoriété ainsi que l'attestation notariée.

Cependant il y'a une close qui stipule que la personne ayant l'usufruit puisse mettre la maison en vente en viager, je ne sais pas si c'est une close spécifique où générique.

Il n'y a pas eu de liste établie des biens, ainsi la mère distribue les biens de feu son mari sans consulter sa fille. En désaccord avec le principe d'usufruit.



Je vous remercie d'avance si vous avez des conseils à nous donner, un rdv prochain avec le notaire devrait clarifier tout ces points je pense, mais nous voulons être préparés au mieux avant le rdv.

Cordialement

Cependant, elle n'était pas en capacité de prendre des décisions au moment de la signature de ce papier, et une lettre de son médecin traitant l'atteste.



Cela ne vaut pas un jugement de mise sous protection de justice à savoir une mesure de curatelle ou de tutelle ou à minima sous souvegarde de la justice.

En effet, ceci dit le notaire que j'ai vu m'a dit que cela remettait en cause la succession, n'etant pas du métier je ne sais pas exactement quelle sera la suite et comment cela peut il remettre la succession en cause.

Cela peut il être assimilé a

1. une captation d'héritage

2. un abus de faiblesse



?



merci

cela remettait en cause la succession,


On tourne en rond.

Je ne vois pas pourquoi la prétendue faiblesse de votre épouse attestée par un certificat médical d'on ne sait qui établi postérieurement remettrait en cause la succession.

Vous n'échapperez pas à l'assistance d'un avocat rompu en ce domaine (vous renseigner auprès du barreau).