abus de faiblesse et succession

Bonjour,

Nous sommes 7 enfants d'une même fraterie, et, une soeur et un frère ont abusé de la faiblesse de notre mère .

Nous avons un certificat médical prouvant que notre mère ne pouvait plus gérer ses affaires, établi par son médecin qui date d'avant l'abus.

Notre soeur explique qu'elle n'a rien volé, que c'était pour l'entretien de notre mère et que le certificat est un certificat de complaisance.

Notre mère est décédée, et nous avons fait une demande amiable pour notre soeur et notre frère restituent leurs vols dans la succession.

demande amiable qu'ils ont refusé

Ma soeur, m'a fait enlever ma procuration bancaire, en emmenant notre mère à la banque, et en a profité pour se servir de temps en temps de liquide pour son propre compte, elle s'est également fait des chèques à elle même , elle a aussi payé ses frais dentaires et ses frais d'agence immobiliere. le retrait de ma procuration était surtout pour pouvoir se servir sans que je puisse m'en apercevoir.

Comment prouvé que c'est de l'abus et du vol .

Pour mon frère, lui, il a acheté à notre mère , toujours après le certificat médical, une maison avec 15 ares de terrain arboisé pour le prix plus que dérisoire de 22 800 euros à 5 kms de la ville de Dole.

Le terrain a lui seul, vaut déja environ 65 000 euros . Il dit l'avoir acheté à un prix raisonnable. L'administration fiscale n' est pas intervenue, pourquoi , comment, je ne sais pas. Nous ne savions pas et l' avons appris ces jours ci qu'il y avait un délai de 5 ans ,et bien sur, ce délai est dépassé depuis longtemps.

Y a t'il eu faute de l'administration fiscale ou bien du notaire ?

Comment pouvons nous agir ? Que devons nous faire ?

Notre frère a également fait régler ses notes d'eau et d'électricité par notre mère en étant branché sur la maison de notre mère, nous ne pouvons pas lui imposer de nous montrer ses contrats et ses factures, car ce serait atteinte à sa vie privée.

Comment faire?

Cette affaire sera traitée sur dossier et une avocate nous a dit que c'est à nous d'apporter des preuves .

Merci de bien vouloir nous aider.

Pouvez vous nous conseiller un bon avocat dans la région doloise

Cordialement Dernière modification : 19/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si votre maman avait un, ou des biens immobiliers, la succession doit être confiée à un notaire. Ce sera donc au notaire de faire réintégrer les sommes indûment débitées par votre frère et/ou votre soeur. Au besoin, déposez plainte pour détournement d'héritage, votre avocat vous y aidera.