Bonjour
Bonjour,
Je viens d’hériter de mon oncle
-D’une part du capital sur ses comptes bancaires + la maison. Nous sommes trois neveux + une nièce du côté de ma tante décédée. (donc elle a 60% de droits à payer et les 3 autres 55%)
Il avait une assurance vie dont les primes ont été versées après 70 ans.
Pour cette assurance vie il y a toujours les 3 neveux de mon oncle (pas la nièce du côté de ma tante) mais le mari de ma cousine. Donc il n’a pas de lien de parenté. Mon oncle l’a mis comme bénéficiaire car ils s’en sont beaucoup occupés.
Je voulais savoir si le mari de ma cousine a droit à l’abattement de 1594 € (classiques dans une succession à ce degré de parenté) en plus des 30500 € qui seront partagés pour la totalité. En effet il n’hérite de rien d’autre !! C’est toujours ça de moins qu’il aurait à payer.
Par ailleurs pouvez- vous m’expliquer pourquoi on lui demande d’avancer les droits de succession alors que je viens de recevoir pour ma part le certificat de non éligibilité. L’argument des impôts seraient qu’il n’est pas « héritier ». Pouvez- vous m’éclairer ???
Enfin je pense que la réponse est négative mais je demande quand même. On a 55% de droit à payer sur la succession chez le notaire et l'abattement de 7967 € je crois. Je pense que pour les neveux la somme ne peut pas être déduite également sur l'assurance vie.. puisqu'on en bénéficier déjà par ailleurs. Ce qui n'est pas le cas du mari de ma cousine. !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés