Bonjour à tous.
Mon épouse voudrait renoncer à un testament pour pouvoir partager avec son frère qui n'aurait reçu qu'un 1/3 de l'héritage.Les héritiers étant tous d'accord(évidemment!!)le notaire peut-il annuler l'acte de lui-même sans passer par une renonciation auprés du tgi?
Merci.
bjr,
un notaire qui a connaissance du testament se doit de l'appliquer, imaginez que plus tard votre épouse change d'avis et demande l'application du testament.
la renonciation au greffe du tgi c'est pour renoncer à toute la succession.
votre épouse reçoit sa part et fait une donation à son frère.
cdt
Merci de votre réponse mais dans votre cas (donation aprés application du testament)il y a des frais fiscaux(succession de 200000€ environ)Alors qu'avec un partage normal,il n'y en a pas.
Le tgi enregistre-t-il les renonciations à un testament comme il enregistre les renonciations à succession?
quand on renonce à une succession, on renonce à toute la succession et on est censé n'avoir jamais été héritier, on ne peut donc pas faire de renonciation partielle.
les frais de succession sont selon la part reçue et non s'il s'agit d'un legs ou de l'application de la loi.
l'abattement d'un enfant dans une succession est
de 100000 €.
Vous vous trompez une fois encore aguesseau : le bénéficiaire d'un legs peut très bien y renoncer de la même manière qu'un héritier peut renoncer au bénéfice d'une succession mais renoncer à un legs n'est pas la même chose que renoncer à une succession. En l'occurence la dame renonce au legs consenti par son père et l'héritage est réparti en 2 parts égales entre les 2 enfants pas besoin d'accepter le legs pour faire ensuite un don au frère qui serait fortement taxé. Vous aviez déjà raconté une bêtise à kate11 en affirmant que ses neveux pouvaient demander le rapport d'une assurance vie en faveur d'une fondation alors que le rapport n'est du qu'entre héritiers légaux. Avant de prendre les gens de haut renseignez-vous et changez de surnom, aguesseau me semble un peu prétentieux de toute évidence vous n'en êtes pas digne, à moins que la vanité ne vous égare ?