Notre mère est dcd il y a 11 ans et nos parents avaient une maison en commun à la mer. Mon père n ayant plus envie d y aller, elle se dégrade et avons décidé de la vendre d un commun accord : mon père (85 ans), mon frère et moi. Lors de la signature du compromis, le notaire nous a dit que len enfants auraient a supporter (peut être) 27% de taxes car décès inférieur à 15 ans. Que représentent ces taxes ? et dans quel cas y sommes nous contraints. Meci de m en informer car les lois en matière de succession sont vraiment difficiles à comprendre. (vente 122.000 e)
Il faut tout simplement le demander à votre notaire
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Ca c'est pas gentil chère Laure ! (humour)
Marty,
Vous êtes soumis à l'impôt sur la plus-value, soit 16% + 11 % de CSG/CRDS.
L'exonération esr acquise après 15 ans de détention...
Mais ne vous affolez pas, car au bout de 11 ans, vous bénéficiez d'un abattement déjà important...10% par année au-delà de la cinquième (les délais de possession doivent être calculés par période de 12 mois à compter de la date d'acquisition jusqu'à la date de cession)
Imaginons un prix d'achat de 100.000€ et une vente de 200.000€, cela fait 9 à 10.000 € d'impôts.
Bien cordialement
Je suis désolée pragma si ma réponse vous a "choqué", mais je n'avais pas les éléments pour répondre et j'ai pensé tout simplement que le notaire pourrait donner les explications sans problème.
Toutes mes excuses
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
merci beaucoup Pragma c est effectivement plus clair.
La reponse de Laure est tres pertinente mais je préférais que l info vienne d un autre source que le notaire lui même.
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