A propos du droit d'habitation

Bonjour,

Est-ce que le fils d'un père décédé peut habiter au même étage d'une villa avec sa belle-mère (femme de son père) sachant que le père a établi un droit d'habitation à sa femme au premier étage de la villa ?

Merci.

Bonjour, si le premier étage comporte des éléments séparés d'habitation, cuisine WC salle de bains, et une entrée séparée alors la division semble être possible, à défaut le droit d'habiter du 1er étage va s'étendre à l'ensemble de l'habitation, surtout que si comme vous semblez l'indiquer il s'agit de l'épouse de votre père, alors dans tous les cas la loi lui accorde un droit d'habitation (celui du conjoint survivant).

Bonjour forumiste,

Encore faut-il savoir si cette maison appartenait, ou non, au papa décédé ou s'il en était locataire ?

La question demande à être précisée.
S'agit-il d'un fils qui veut forcer ses droits au détriment de l'ex-compagne, de la veuve, ou d'une interrogation à visée morale d'un fils prenant la place de son père dans le domicile conjugal ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Je précise que la maison en entier était la propriété de feu mon père.Je précise aussi que mon souhait est d'habiter l'étage même oû ma belle mère possède un droit d'habitation car cet étage est spacieux et je ne suis que locataire dans un appartement (contrainte qui ne me donne pas non plus un droit supplémentaire je l'avoue).Le rez de chaussée va être habité par mon frère.Je ne cherche nullement à prendre la place de mon père.Je ne vois que des obstacles depuis que ce droit d'habitation a pris effet.Personne à part la belle mère ne peut habiter l'étage et on ne peut pas vendre pour tirer profit de cette maison, je me demande s'il reste un semblant de droit pour nous les 4 enfants et si oui oû se situe t-il?
Merci de me répondre.

Bonsoir,
je me demande s'il reste un semblant de droit pour nous les 4 enfants et si oui oû se situe t-il?
C'est le bien de votre père, et non le vôtre. Il a protégé sa conjointe sans vous léser.
Il aurait pu tout vendre de son vivant, ou ouvrir une assurance-vie...sans que vous ayez un seul mot à prononcer.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Oui c'est le bien de notre adorable et éternel trés bien aimé père, je ne me permettrais jamais de critiquer ses décisions et rassurez vous on n'a prononcé aucun mot.Je parle à propos d'autres considérations que seul moi connais.Aussi, il y'a une satané loi dans ma localité (Plan d'Occupation du Sol POS) qui nous empêche de morceler la maison avec le jardin de 960 m2 de sorte à rendre le jardin un lot de terrain à vendre , qui serait trés profitable pour nous les enfants qui sommes sans logement et seulement locataires, avouez qu-il n'y a pas de quoi pavoiser.Voyez vous dans tout ça c'est notre belle mère qui tire profit et assure encore son confort déja trés grand car elle possède un logement ailleurs .Mais les enfants voient leur mauvaise situation s'éterniser, d'oû ma réfléxion un peu plus haut...J'essaye de chercher et de profiter du moindre petit droit qu'on possède et qui pourrait améliorer notre situation.

D'après ce que j'ai compris, vous voulez récupérer le 1er étage et votre frère occuper le rez de chaussée. Et la seconde épouse de votre père va loger où, elle ? car je suppose que votre "belle-mère" était bien la seconde épouse de votre père et non sa compagne. Est-ce que me trompe ?

L'étage comprend 5 pièces dont 3 trés grandes, une salle de bain, des WC, un hall, une cuisine et un débarras.Une simple grande pièce me suffit si bien sûr j'ai le droit.Elle possède déja sa chambre à coucher et elle peut utiliser tout le reste de la maison si elle le désire.Ma belle mère est bel et bien la seconde épouse de mon père.

Et qu'en est il de : "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision" et le fait que nous les 4 enfants possédons plus des 2/3 des droits indivis?

Si vous voulez sortir de l'indivision, il vous faudra en passer par le juge et cela entraînera probablement la vente judiciaire de cette maison et à des conditions très défavorables pour les héritiers.

Avant cette sortie de l'indivision, votre père a-t-il pris des dispositions testamentaires relatives à cette maison, au profit de sa seconde épouse ? Dans ce cas, vous n'aurez aucun droit d'occupation dans cette maison du vivant de votre belle-mère. Voyez votre notaire.