Bonjour,rnrnJ'explique mon cas ; je suis séparé de ma femme (d'un commun accord) depuis quelques semaine, nous avons lancer la procedure de vente du bien immobilier que nous avons en commun et que j'occupe actuellement.... rnrnJe me retrouve dans une situation quasi précaire car je suis actuellement en formation diplomante a l'AFPA et ma rémunération ne proviens que du pole emploi. Les droits de cet ARE se termine en aout 2012 et ma formation en mars 2012.rnrnDès que la vente de la Maison sera effective je vais me retrouver sans domicile, sachant que la totalité de la somme a récupérer avec cette vente couvrira a peine les crédit en cours pour ce logement. De plus nous avons il y a quelques mois fait une demande de soutien auprès de la Banque de France et de sa commission du surendettement... Mais là n'est pas la question....rnrnJe devrai récupérer la garde de mon Fils (D'une précédente union) pour l'année scolaire 2011-2012, j'ai donc fait d'urgence une demande d'une logement social (J'habite la région toulousaine) dans le dossier de demande de logement social on me demande pour justifier ma situation familiale actuelle soit :rnrn- jugement de divorce (ce que nous somme pas encore)rn- autorisation de résidence séparé...rnrnJe voudrai seulement savoir comment on peut se procurer ce document, auprès de qui et cela prendrai combien de temps ?rnrnje souhaiterai une réponse très rapide SVP.rnrnMerci de votre compréhensionrnrnTrès cordialement
Il s'agit de l'ordonnance de non-conciliation où le JAF autorise les époux à vivre séparemment.
J'imagine que cela prend du temps ?rnrnY a t'il un moyen de se procurer ce document rapidement ? ce document ou un équivalent ?rnrnMa situation est très urgente.....rnrnMerci de votre réponse...
Il faut faire la requête en divorce et attendre l'audience de conciliation puis le délibéré pour l'ordonnance.rnJe suis assez étonnée qu'on vous demande ça. Le formulaire de demande a la case "séparé" et vous n'indiquez aucun conjoint donc au pire, une attestation sur l'honneurrnrn Je devrai récupérer la garde de mon Fils (D'une précédente union) pour l'année scolaire 2011-2012, ça par contre, vous risquez de devoir le prouver. Vous ne pouvez demander un T3 sur une simple supposition
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