je pense que même s'il y avait 1 case concernant les revenus fonciers et que je ne l'ai pas cochée , je leur ai fourni l'Avis d'imposition où ceux-ci sont clairement mentionnés .
D'ailleurs , si je ne leur avais pas fourni ce justificatif , ils n'auraient pas donné suite à mon dossier.
Malgré toutes les demandes que j'ai fais en A.R à la CAF et au C.G. en leur soulignant ma bonne foi , toutes ont été refusées et ils nient leur erreur et m'accuse de fraude.
Le Directeur vient même de se permettre de m'ajouter 1 "pénalité administrative" en retour ( sic...)
J'ai surtout l'impression que lorsqu'ils ont décidés quelques choses dès le départ ,tors ou pas tors ils vous font miroiter des possibilités mais en faites la sentence est effective .Ensuite ils vous font tourner en rond de service en service en se refilant la patate chaude et noyer le poisson.
Alors que faire maintenant ???
Bonjour,
Toute notification de la CAF comportent les indications sur la procédure de contestation.
Après la CRA il reste le T.A.S.S. que vous devez saisir.
Il est inutile à votre stade de multiplier courriers, appels téléphoniques, tout cela est parfaitement vain et va renforcer votre sentiment de tourner en rond, d'être victime du jeu de la patate chaude.
Après le TASS, cour d'appel, puis cassation puis cour européenne de justice.
Vous avez de quoi faire.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Grand merci à MOISSE pour toutes vos indications que je vais m'efforcer de suivre.
Bien cordialement
Bonjour kanyto,
Je crois que vous n'avez pas bien compris le fonctionnement d'un forum. Il ne faut pas ouvrir un nouveau sujet à chaque fois que vous voulez répondre, il faut rester sur le même fil. Sans quoi on n'y comprend plus rien !
Merci.
Pour info, premier sujet ouvert : http://www.experatoo.com/fiscalite-immobilier/saisie-parts_132209_1.htm#.VHho0MlHuHs, puis ensuite : http://www.experatoo.com/service-sociaux/remboursement-indus_132227_1.htm#.VHho18lHuHs
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