Remboursement d'indûs à la CAF

Merci à Moisse pour sa réponse...

Nouvelle question : y a t'il fraude ( envers la CAF) lorsque l'on n'a pas répondu à 1 question qui n'a pas été posée ????
En l'occurence : "êtes vous propriétaire et/ou locataire
d'1 SCI " ??? lors de ma demande d'allocation datant de 2009...

Bonsoir,
Je ne me souviens plus de la déclaration de revenus de la CAF, mais celle-ci doit bien prévoir des revenus autres que salariaux, donc ceux de votre SCI.
Je pense que c'st le croisement de votre déclaration CAF avec celle de votre impôt sur le revenu qui a mis en évidence la fraude.
Maintenant vous pouvez demander une remise totale ou partielle au titre de votre bonne foi, si tant est qu'elle existe.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.