Remboursement d'indûs à la CAF

je pense que même s'il y avait 1 case concernant les revenus fonciers et que je ne l'ai pas cochée , je leur ai fourni l'Avis d'imposition où ceux-ci sont clairement mentionnés .rnD'ailleurs , si je ne leur avais pas fourni ce justificatif , ils n'auraient pas donné suite à mon dossier.rnMalgré toutes les demandes que j'ai fais en A.R à la CAF et au C.G. en leur soulignant ma bonne foi , toutes ont été refusées et ils nient leur erreur et m'accuse de fraude.rnLe Directeur vient même de se permettre de m'ajouter 1 "pénalité administrative" en retour ( sic...)rnJ'ai surtout l'impression que lorsqu'ils ont décidés quelques choses dès le départ ,tors ou pas tors ils vous font miroiter des possibilités mais en faites la sentence est effective .Ensuite ils vous font tourner en rond de service en service en se refilant la patate chaude et noyer le poisson.rnAlors que faire maintenant ???

Bonjour,rnToute notification de la CAF comportent les indications sur la procédure de contestation.rnAprès la CRA il reste le T.A.S.S. que vous devez saisir.rnIl est inutile à votre stade de multiplier courriers, appels téléphoniques, tout cela est parfaitement vain et va renforcer votre sentiment de tourner en rond, d'être victime du jeu de la patate chaude.rnAprès le TASS, cour d'appel, puis cassation puis cour européenne de justice.rnVous avez de quoi faire.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Grand merci à MOISSE pour toutes vos indications que je vais m'efforcer de suivre.rnBien cordialement

Bonjour kanyto,rnJe crois que vous n'avez pas bien compris le fonctionnement d'un forum. Il ne faut pas ouvrir un nouveau sujet à chaque fois que vous voulez répondre, il faut rester sur le même fil. Sans quoi on n'y comprend plus rien !rnMerci.rnrnPour info, premier sujet ouvert : http://www.experatoo.com/fiscalite-immobilier/saisie-parts_132209_1.htm#.VHho0MlHuHs, puis ensuite : http://www.experatoo.com/service-sociaux/remboursement-indus_132227_1.htm#.VHho18lHuHs