Réclamation par la CAF d'allocations logement indues

Bonjour,

La CAF réclame à mon fils 3 mois d'allocation logement
qu'il a perçue à tort de mars à mai 2013, soit environ
1.173 euros.

Il a eu une 1ère lettre en juillet 2013, à laquelle il
a répondu qu'il était sans emploi, donc sans revenu et a demandé de bien vouloir réduire le remboursement. Il n'a pas eu de nouvelles de la CAF en 2014.

Il vient de recevoir un courrier l'informant que sa demande est passée en commission et a été rejetée. Il doit donc régler le montant demandé dans un délai d'un mois et lui propose aussi de régler 50 euros mensuels par virements sur leur compte, s'il le souhaite. S'il ne règle pas il risque en plus des pénalités de retard. Or il est actuellement à l'étranger depuis mars 2013 et n'a toujours pas d'emploi, donc pas de revenu.

Que doit-il répondre à la CAF pour ne pas se mettre dans
une mauvaise posture ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

bjr,
vous pouvez également payer la dette à sa place.
cdt

Bonjour,

Bonjour,

La question est également de savoir s'il a perçu à tort ou pas l'allocation logement en question pour le cas échéant saisir le juge compétent dans les délais.

Par ailleurs, il est également possible de demander un étalement du remboursement de la dette.

Cdlt

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Association de défense des usagers de la CAF (ADUCAF)
http://aducaf.org

Par ailleurs, il est également possible de demander un étalement du remboursement de la dette.
Pas besoin de le demander puisque la CAF l'a déjà proposé :
et lui propose aussi de régler 50 euros mensuels par virements sur leur compte,

Proposer par lettre recommandée ou au téléphone une somme moindre pour remboursement chaque mois, en indiquent le montant de ses revenus mensuels. Le droit à réclamation d'arriérés reporte à 3 ans maxi en arrière. Vous dites qu'il est à l'étranger. Question = à quelle année est portée cette somme versée et non due par la CAF ?

Bonjour,
Le droit à réclamation d'arriérés reporte à 3 ans maxi en arrière. pas, et qui doit être très récente,
Ce délai est porté à 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Par ailleurs il a reconnu la réalité de l'indu, et ne peut donc plus s'abriter derrière cette prescription.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.