Procedure controle de la caf

bonjour ,

j'essaie de venir en aider a un ami en situation précaire.

voila il a 3 mois un contrôleur de la caf et venu faire une visite chez lui et après vérification il c'est aperçu que l'année 2007 comporté une cassure d'un compte d'économie qui a généré une plus value de l'ordre de 5000 €.
alors que cet année la personne a perçu RMI+aide au logement.

le contrôleur a dit a mon ami qu'il recevrais les conclusions du contrôle (qu'il y est sanction ou pas) par courrier et s'il y avais lieu d'éventuel sanction celui-ci pourrais contester.dans un délai de deux mois.

ce passe 1 mois puis deux rien pas de courrier.

par contre le RMI est toujours versé avec 100€ de moins ( a mon avis ils ont décider d'un échéancier seul) et l'aide au logement coupé totalement.

je soutiens a mon ami que c'est une obligation pour tout représentent de l'état (caf) de notifié par écris les éventuelles changement et de permettre a la personne socialement aider de contesté ce même changement et que ce droit ne lui étant pas proposer il doit saisir le juge des affaires sociales , et qu'il pourrais a mon humble avis bénéficié d'une vice de forme ou de procédure
non respecter par la caf.

( le sujet porte sur la procédure du contrôle et les règles et obligations des deux parties et pas sur la justification du contrôle.)

merci au contributeur .