Bonjour,
Je souhaite savoir si les petits enfants sont exonérés d'obligation alimentaire à l'égard de leur grand-parents, en saône et loire comme ça peut exister dans d'autres départements ?
bonjour, en application de l'article 205 du Code Civil, l'obligation alimentaire peut s'appliquer à l'égard des petits enfants vis à vis des grands parents dans le besoin, allez sur ce site bien expliqué www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-oblig, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Comme le dit bien jeetendra, c'est l'article 205 du Code Civil et c'est article s'applique sur la totalité du territoire de la République Française (aucun département n'y échappe).
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