Bonjour,
Le jugement du 11 octobre 2016 qui supprime la part contributive du Père à l'entretien des enfants à compter du 1er Janvier 2016, est-elle rétroactive ou pas.
Peut-il la réclamer a son ex épouse ou pas?
Merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour,
Personne en mesure de répondre
Cordialement
bonjour,
si vous voulez une réponse, il faudrait que votre question soit plus claire.
il faudrait en particulier donner plus de précisions sur ce jugement.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés