Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, comme pour les assistantes maternelles, les enfants des employées de micro-crèches pouvais ne pas être compté dans le nombre d'enfants total de l'agrément ?
Merci.
Piratroce
Dernière modification : 09/01/2011
Bonjour,
Le quota d'enfants à surveiller ne fait pas la distinction entre les enfants du personnel et les enfants confiés par d'autres parents. Donc oui, les enfants du personnel sont inclus dans ce quota.
Merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés