CAF et voyages à l'étranger...

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BONJOUR marque de politesse [smile4]
Nous sommes un couple mixte, moi français 66 ans à la retraite, mon épouse marocaine 30 ans en situation régulière titulaire d'une carte de séjour française valable encore 8 ans, nous avons un bébé de 14 mois né en France en 10/2014. Mon épouse est salariée en France mais actuellement en congé parental qu'elle compte poursuivre jusqu'aux 3 ans de notre enfant voire plus puisqu'elle est à nouveau enceinte.
Nous avons acquis une propriété au Maroc. Nous y habitons depuis le mois de mai 2015 avec notre bébé. Ma femme se trouvant de nouveau enceinte, j'ai commis l'erreur de demander par mail à la CAF si les examens confirmant la grossesse, faits au Maroc, suffisaient à déclarer cette grossesse en France. Immédiatement la CAF nous a suspendu l'allocation mensuelle de 187 € que nous touchons pour notre 1er enfant et nous signale que le versement des prestations est assujetti à la présence de 9 mois sur le territoire français. La CAF nous demande la fourniture de nos passeports, y compris celui du bébé de 14 mois, pour effectuer ce contrôle.
Je précise que nous avons toujours un domicile en France où je suis propriétaire, que mes pensions de retraite sont soumises aux différentes taxes sociales qui m'ouvrent les droits aux prestations sociales, et que nous payons l'ensemble de nos impots en France.

Mes questions sont les suivantes :
1) la CAF est elle fondée à faire cette demande et d'exiger nos passeports et de supendre nos prestations ?
2) sachant que je suis retraité et que mon épouse est actuellement en congé parental qu'elle compte prendre jusqu'au 3 ans de notre fils (et peut être plus avec le nouveau bébé), sommes nous réellement assujétis "à résidence forcée" 9 mois par an en France pour toucher les allocations alors que nous avons le loisir de pouvoir voyager sans contrainte tant en terme de temps que financières ?
3) si notre propriété se situait en Europe dans la zone Schengen, comment ferait la CAF pour nous demander de justifier notre présence de 9 mois sur le territoire français ?
4) est il possible de contester cette décision ?
MERCI [smile4]

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amajuris Modérateur

bonjour,
Les prestations familiales ne sont pas exportables, il faut résider en france.
" Pour bénéficier des prestations familiales du régime français il faut résider sur le territoire français. D'une manière générale les prestations familiales françaises ne sont pas exportables. En fonction des accords les dispositions relatives aux prestations familiales sont plus ou moins importantes ou totalement inexistantes comme dans les accords passés avec le Canada, les États-Unis et le Chili.
Le versement des prestations familiales françaises est soumis à une condition de résidence des parents et des enfants en France. Par résidence il convient d’entendre une résidence en France pour une durée supérieure à 3 mois. Un séjour hors de France de plus de trois mois de date à date ou au cours d’une même année civile met fin aux prestations familiales.
Les prestations familiales françaises ne sont pas exportables, sauf disposition spécifique découlant d'un texte international."
source:
http://www.cleiss.fr/docs/pf/

salutations