Vente d'un appartement à la suite d'une séparation

Publié par

A la suite d'une séparation nous vendons notre appartement. Nous avions un compte joint sur le quel seuls les revenus de monsieur étaient versés et le crédit immobilier se débitait dessus. De ce fait, monsieur dit avoir droit à l'intégralité de la vente. Est-ce vrai ?

Publié par

B O N J O U R (c'est un minimum !)

Publié par

Bonjour,
Cela dépend..
1/ Des actes d'acquisition (à quel nom?)
2/ De votre statut de concubins, pacsés ou mariés ?
3/ Si mariés, sous quel régime ?
4/ De l'origine des fonds utilisés pour financer ?