Bonjour,
Je suis séparée de mon ex concubin depuis 18 mois. Deux enfants et une maison en commun mise en vente dans laquelle mon ex habite.
J'ai moi même pris une location dans laquelle je vis avec les enfants.
La "logistique" de la séparation s'est faite à l'amiable au départ.
Nous avons décidé d'une pension de 350€ à l'époque et, concernant la maison, plutôt que de partager le crédit immo en deux et que mon ex me verse une indemnité d'occupation il a été convenu qu'il prendrait le prêt intégralement à sa charge.
J'ai investi 28.000 € de travaux dans cette maison que je ne compte pas récupérer. Le seul objectif étant que la maison se vende au prix du capital restant dû (et tant pis pour le reste)
Depuis cet été, mon ex a décidé de baisser la pension à 250 € puis a commencé à chercher la petite bête concernant les DVH.
Je suis allée voir un avocat qui, pas de chance, est en arrêt de travail. Stand by du coup de ce côté là
Depuis 2 mois mon ex se met à me réclamer de l'argent pour la maison: moitié de factures de travaux qu'il aurait soit disant fait (je ne suis pas au courant et n'ai vu aucune facture), taxe d'assainissement, abonnement ERDF,taxe d'habitation, etc...
N'ayant pas répondu à ces demandes il a donc décidé d'arrêter de payer la pension pour se "rembourser" des sommes.
Je sais que tant qu'il n'y a pas de jugement la pension n'est pas due mais je m'interroge sur la légitimité de ses demandes et sur ce que je peux faire en attendant le retour (quand??) de mon avocat.
Des idées ?
Merci de vos réponses.
Bonjour, pour la pension, vous ne pouvez rien faire puisqu'il n'y a aucun jugement. Pour la maison, vous devez votre part du crédit et des charges comme la taxe foncière. Vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation et résilier les abonnement eau, électricité.... à votre nom. Pas de jugement, implique qu'il n'y a pas de droit de visite non plus, vous pouvez donc refuser de lui donner les enfants comme lui d'ailleurs peut refuser de vous les rendre. Commencez par lui rappeler par LRAR vos accords et lui demander ce qu'il veut changer, vous aurez déjà une base pour le juge, cordialement
Merci de votre réponse.
Je ne veux pas jouer sur la garde des enfants. L'idée étant d'avoir un comportement irréprochable vis à vis du juge plus tard.
Pour ce qui est des abonnement mon nom ne figure plus nulle part. IL est persuadé d'être dans son bon droit c'est tout le problème.
Un arrangement comme nous l'avons fait concernant le paiement du crédit intégralement par lui sans indemnité d'occupation n'est-il pas valable?
Il est l'occupant. La taxe d'habitation et les charges d'usage lui incombe. Il peut vous réclamer la moitié des taxes foncière en revanche.
Si vous'n'êtes pas d'accord, comme vous êtes en individion avec lui et que nul n'est tenu de rester en individion, vous pouvez peut-étre intenter une action en licitation.
Merci de votre réponse. En fait nous ne sommes pas en indivision mais en tontine. Cela dit la maison est en vente.
Je suis au courant pour la taxe foncière
Bonjour frederique,
Pensez à vos enfants et à leur avenir, donc direction le JAF et pas de cadeaux à faire. C'est le JAF qui va fixer la garde, les droits de visite et d'hébergement, la pension alimentaire e si le jugement est en votre faveur, il devra le suivre de façon scrupuleuse.