Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux attaquer en justice mon ex-partenaire ? On est séparés mais encore pacsés (à cause des papiers non réglés) et elle me trompe avec un autre. Puis-je récupérer la garde complète des enfants ?
Merci.
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux attaqué en justice mon ex compagne , on est separer mais encore pacser( a cause des papiers non regler ) et elle me trompe avec un autre
Voilà les essentielles obligations des gens pacsés :
- une vie commune,
- une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage : dépenses de loyers, de nourriture, de santé...),
- une assistance réciproque (par exemple en cas de maladie ou de chômage).
Vous n'êtes donc pas dans le cadre des dispositions de l'article 212 du Code Civil qui stipule que : "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance".
puis-je recuperer la garde complete des enfants ?? Peut être que vous pourrez ? ! Le juge aux affaires familiales en décidera si vous en faites la demande, mais sur les seuls critères de l'intérêt des enfants qui ont besoin d'un père et d'une mère, même si cette dernière semble manquer d'un peu de moralité à votre égard.
Bonjour, le juge doit prendre une décision en fonction de l'intérêt des enfants. Ce n'est pas parce que vous estimez que c'est une mauvaise compagne que cela en fait une mauvaise mère, cordialement
Enfait etre pacser ne veut pas dire grand chose ... chaqun peut faire ce qu'il veut?? En gros !!
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