Bonjour,
Nous avons acheté une maison en ruines après nous être pacsés. Mon conjoint la rénove. À la fin des travaux, la valeur du bien aura triplé.
Si on se sépare à la fin des travaux, est ce que la moitié de la vente du bien me revient ?
Sachant qu'il peut la rénover car depuis qu'il a débuté les travaux je ramène 90% des revenus du foyer.
Merci.
Hello !
Bin euh... ça dépend aussi de votre achat et du PACS signé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Mais outre que vous ramenez 90% des revenus du PACS vous avez certainement intérêt à payer les outils et matériaux de la rénovation (voire certains travaux par des entreprises) avec votre propre compte et garder les factures pour tracer votre forte contribution financière à la rénovation de la maison (achetée à 50/50 ? avec emprunt ? pris par qui ?).
Et il faut certainement en parler avec votre pacsé.
A+
Merci. On a acheté la maison à 50/50, l'emprunt est à nos deux noms, les matériaux sont payés avec notre épargne (comptes communs) et l'emprunt.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés