Séparation sans mariage

Bonjour,

Il y a trois mois, nous avons décidé de nous séparer pour des raisons simples, nous sommes allé au bout de notre histoire. Depuis ce jour-là, je continue de vivre sous le même toit avec mes deux enfants, mais la situation n'est plus viable. Nous sommes propriétaires de notre maison sous le régime de l'union libre. Je vais prendre un appartement et lui laisser la maison pour l'instant car c'est son lieux de travail. Elle s'est proposée d'assumer le crédit de la maison ainsi que toutes les taxes car je ne peux pas assumer un loyer plus les frais de la maison. Nous sommes d'accord pour faire une garde partagé des enfants.

Ma question est : est-ce-que j'ai le droit de partir du domicile conjugal en laissant mon ex-compagne assumer tous les frais, seule, sur cette entente commune pour le bien être de tout le monde ?

Peut-elle me demander une indemnisation l’or de la vente future de la maison sur le fait qu’elle ait payé le crédit seule pendant quelque mois ?

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 08/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

vous étiez en union libre, ou il n'y a pas de droit, ni d'obligation entre les concubins, la séparation est donc libre également.

pour la maison, vous êtes en indivision suivant une répartition des droits indivis mentionnée sur l'acte d'achat du bien, il est probable que le contrat de crédit comporte une clause de solidarité entre vous et votre ex.

si vous et votre ex êtes propriétaires du bien 50/50, il est légitime que vous financiez le bien dans les mêmes proportions en déduisant une indemnité d'occupation puisque votre ex occupe privativement ce bien indivis.

lorsque vous devrez partager le prix de vente de la maison, votre ex pourra en déduire ce qu'elle a remboursé à "votre place".

pour les enfants, si vous avez trouver un accord avec votre ex, tant mieux, mais dans le cas contraire, il faudra voir le juge aux affaires familiales.

salutations