Séparation Pacs, un bien immobilier et un enfant

Bonjour,

Je me séparre de ma partenaire de PACS, nous étions en couple depuis bientôt 8 ans mais pacsé seulement depuis 1 an. Je suis propriétaire d'une maison (à mon nom seul et dont je rembourse seul les échéances) dans laquelle nous vivons depuis 5 ans avec notre fille de 3 ans. Je paye l'intégralité des charges liés à la maison (échéances, taxes foncières, Eau, Gaz, Electricité, Internet...), etc.

Notre couple n'allait déjà pas très bien, mais l'élément déclancheur est la découverte d'une relation avec autre homme.

Aujourd'hui, suite à cette découverte, je ne souhaite plus la voir chez moi. Donc ma première question est la suivante : Puis-je la mettre à la porte même si elle n'a pas encore trouvé de nouveau logement ? Dans le cas contraire, quelle délais aurait-elle pour quitter la maison ?

Concernant notre fille, si je met ma partenaire à la porte mais qu'elle n'a pas de logement, est-elle en droit de partir avec notre fille ?

Et enfin concernant tous les biens acquis que j'ai payé seul, peut-elle avoir des droits dessus ? Sachant que nous avons fait un pacs sans faire l'inventaire de nos biens mutuels.

Merci. Dernière modification : 05/07/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour
Quelle est l'option choisie pour votre pacs... Séparation de biens ?
Votre partenaire a-t-elle participé aux remboursements d'un crédit ou à des travaux,?

Bonjour,

Oui séparation de bien, elle a juste payé 2 acomptes pour des travaux, je dirais en tout 1500€ maximum. Et en réalité à l'époque on c'était dit que c'était pour participer aux charges courantes. Pendant 6 mois (il y a 2 ans environs) elle m'a versé 350€ par mois pour participer aux charges également.

Merci.