Separation non marié non pacsé

Bonjour ,mon concubin me quitte et il veut rester dans la maison qu'on a acheté à deux.je cherche un appartement je ne peux pas rester dans la maison c'est trop dur pour moi ,je fais une dépression.il veut racheter ma part de la maison mais si je pars ai je droit quand même à la moitié merci.

bonjour,

si la maison vous appartient en indivision 50/50, vous avez les mêmes droits sur ce bien que l'autre indivisaire.

si vous quittez cette maison, vous pouvez demander une indemnité d'occupation à l'autre indivisaire selon l'article 815-9 du code civil ci-dessous:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006432422

en cas de vente, vous devez être d'accord sur le prix de vente et vous avez droit à la moitié du prix de vente.

salutations

Merci pour votre réponse

Bonsoir il me dit que si je pars de la maison et que je trouve un appartement je vais payer de la plus value sur ma part comme ce ne sera plus mon logement principal est ce vrai

Bonjour,

C'est exact, mais reste à savoir si la valeur de votre maison a augmenté. Il y a tout de même une certaine latitude. Vous resterez exonérée sur la plus-value si vous avez occupé la maison jusqu'au jour de sa mise en vente et si la vente intervient dans un délai normal, un an en principe.

Par ailleurs, il vaut peut être mieux payer un impôt sur la plus-value plutôt que de traîner comme un boulet une part d'indivision sur une maison que vous n'habitez pas.

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