Bonjour,
Je vis en concubinage depuis 25 ans avec mon compagnon qui est aussi le père de nos 2 enfants.
Nous avons fais construire, il y a 17 ans, sur le terrain de mon concubin, terrain qu'il a reçu en donation de ses parents.
Nous avons, tous les 2, souscrit un prêt pour la maison, prêt qui arrive à échéance.
Je suis en train de me séparer. Mon conjoint compagnon reste dans la maison et je cherche un appartement, nous aurons la garde alternée pour nos 2 filles.
Je voudrai savoir quels sont mes droits à moi, sachant que j'ai travaille 17 ans pour rembourser, à parts égales, le prêt de la maison et non du terrain puisque le terrain a été donné a mon concubin par ses parents.
Puis je prétendre à la moitie de la maison, à sa valeur actuelle ?
Merci.
Bonjour,
Que dit l'acte notarié en ce qui concerne la propriété de cette maison ? Qui en est propriétaire ?
bjr,
la maison appartient au propriétaire du terrain donc à votre concubin.
vous devrez demander à votre concubin de vous rembourser les sommes que vous avez investies en tenant compte que vous avez été hébergé gratuitement.
en l'absence d'accord, vous devrez saisir le juge.
encore une fois, on n'investit pas dans un bien qui ne vous appartient pas.
cdt
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