Bonjour , je souhaite obtenir toute l'aide et informations possible .
Ma mère va se séparer de son conjoint ( celui ci à une liaison mais ne sait que ma mère est au courant et qu'elle va le quitter)
Elle est en couple depuis 26 ans avec , et c'est installé dans sa maison il y a 16 ans . Elle à contribué aux dépenses , entretien , factures de la maison toutes ces années durant .
Ils se sont pacsé il y 6 ans.
La maison est en vente depuis plusieurs mois bien avant que ma mère ne tombe sur le poteau rose .
Ma question est la suivante :
peut elle prétendre à obtenir quoi que ce soit de la vente du domicile ?
j'avais entendu parler qu'il y avait une jurice prudence quand le conjoint contribuait aux dépenses entretien , impôts du domicile . J’espère que vous pourrez me donner toutes informations utiles et conseils .
j'ai conseillé à ma mère de ne pas quitter le domicile conjugale pour le moment
Merci d'avance pour vos retours .
Bonjour,
Votre mère ne peut prétendre à rien.
Elle n'a aucune part de propriété dans cette maison et ce qu'elle a payé est la contribution normale d'un membre du foyer (sauf peut-être si elle a financé de gros travaux d'amélioration de cette maison).
Bonjour Lag0 il me semblait pourtant qu'il y a des cas de jurice prudence sur ce genre de problème .
même n'ayant de part sur la propriété . je ne retrouve plus les cas là sur le net . Un notaire m'en avait parlé aussi .
je vais continuer mes recherches
Comme je vous le disais, à partir du moment où votre mère n'est pas propriétaire d'une partie et qu'elle n'a pas participé au financement, soit de l'achat, soit de gros travaux, elle ne peut prétendre à rien.
Si vous pouvez nous montrer des textes contraires, voir les fameuses jurisprudences (en un seul mot) dont vous parlez, ce sera avec plaisir...
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