Bonjour,
Mon fils est en train de se séparer de sa compagne, pacs en court d'annulation.
Elle a quitté le domicile, acheté en commun, ce vendredi et revient tous les jours chercher des affaires accompagnée d'une copine.
Aujourd'hui mon fils étant au travail il m'avait demandé de surveiller ce qu'elle emportait, m'ayant confié ses clés.
Elle a appelé les gendarmes pour me faire sortir, ce que j'ai fait sans faire d'histoires.
Est-ce légal ? Combien se retrouve avec l'appartement vidé...
Merci pour votre réponse
bjr,
c'est autant l'appartement de sa partenaire que celui de votre fils donc elle a le droit d'y pénétrer.
s'il craint que sa partenaire lui prenne des affaires lui appartenant, il les emmène chez vous.
sauf mention particulière dans le pacs, c'est le régime de la séparation de biens qui s'applique.
cdt
Merci pour votre réponse,
Je ne mets en aucun cas son droit de venir mais si mon fils m'invite est ce légal que l'on me demande de partir ? C'est là que je suis un peu étonnée que je ne puisse être présenté. Et si j'étais en vacances chez eux, on me mettrai également dehors ?
Cordialement
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