Séparation 3 enfants, non mariés

Bonjour,

Suite à une séparation après 20 ans de vie commune nous mettons la maison on vente. Après annonce de rupture le 28 mai, mon ex déménage au 1er juillet en location avec nos trois enfants. Je me retrouve seule à gérer la maison, donc nous la mettons en vente. Un mois après cette annonce de rupture elle se remet avec son ex il y en attend, L’emmène en vacances avec nos enfants en les mettant au courant, leur demandant de ne pas m’en informer, pour ne pas gacher ses vacances . Depuis 15 ans Elle ne travaille pas. Nous avons construit une première maison 2007, à nos deux noms, vendue en 2016. Puis racheter une seconde maison en 2017, à nos 2 noms également. Depuis 2007 je paye le crédit, les impôts fonciers, l'assurance de la maison voiture, l’eau, etc…

Sur l’acte de vente, il n’y a pas de quotité de renseignée. Est-ce qu’elle est à 50-50 par défaut ? Suis-je en droit de demander plus que 50 %, puisque c’est moi qui assume toutes les charges y compris le bien-être des enfants et le sien. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Comment les mettre en œuvre ? A quel moment ? Avant ou après la vente ?

Merci. Dernière modification : 14/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous êtes qui ? vous êtes quoi dans cette affaire ? votre message est loin d'être clair et certaines questions se contredisent.

Bonjour

Vous ne dites pas si vous êtes mariés et sous quel régime ?

Si vous êtes simples concubins, vous êtes en indivision et en l'absence de convention pour gérer celle-ci, vous ne pourriez demander une compensation qu'avec les preuves des paiements faits par vous seul, relatifs aux d épenses qui doivent être partagées (crédits, impôts etc...)

Bonjour, je suis Christian, nous sommes concubins,effectivement je peux prouver par mes relevés de compte, que c’est moi qui paye le crédit depuis 14 ans, les impôts de la maison, les assurances, Et autres factures et de quoi faire vivre ma famille.

Le concubinage n'apporte aucune obligation ni aucun droit pour les concubins. Ils se mettent en ménage et se séparent sans aucune formalité administrative ou juridique. En échange, en cas de décès de l'un deux, le survivant n'a aucun droit à héritage sur les biens du défunt.

Là, dans le cas présent, seul l'acte notarié peut prévoir l'indivision et il appartient au concubin qui réclame une part, de prouver ce qu'il demande.

Conclusion : voir un notaire ou un avocat spécialisé.