Rupture PACS , frais logement

Bonjour,

Mon partenaire et moi même sommes pacsés depuis janvier 2014. Ça n’aller plus entre nous, il m’a donc dit qu’il voulait quitter le domicile mais qu’il souhaitait prendre du temps pour réfléchir. Hors, du jour au lendemain, il est parti avec les affaires qui lui appartenaient avant la signature du pacs ce que je conçois. Il m’a envoyé, Le lendemain, par recommandé, un courrier Confirmant son désir de partir.
Est-il dans l’obligation de participer au frais du domicile conjugal (bail à nos deux noms) le temps que l’acte de séparation soit officiel ?

Merci. Dernière modification : 12/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le bail est établi à quel nom ? Le sien seul ? le vôtre seul ? au 2 noms ?

À nos deux noms. Nous avons loué l’appartement après le PACS. Je me suis renseigné auprès de ma propriétaire, qui me confirme qu’il est redevable de 6, et non 3 mois de loyer, à part égal avec moi. Je ne vais pas trop chercher la mouche et ne lui parler que des 3 mois. Ma propriétaire va établir un avenant au bail afin de ne faire figurer que mon nom. Mon futur expartenaire ne peux pas non plus réclamer la moitié du dépôt de garantie. Ça me conforte dans mes idées, lui qui me disait qu’il ne devait rien payer car il m’a envoyer un courrier le lendemain du départ.