Résidence secondaire et notion de concubinage

Bonjour,

Merci par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma question.

Je suis veuve, je touche une pension de reversion de mon mari fonctionnaire et j'élève seule mes deux enfants. Je vis seule dans un appartement avec eux.

J'ai l'opportunité d'acquérir un bien en indivision 50/50 avec un ami qui habite une autre ville que moi et nous souhaiterions l'utliser comme maison de we/vacances. Je la déclarerais donc le cas échéant comme résidence secondaire.

Nous nous sommes renseignés, la taxe foncière serait établie à nos deux noms puisque nous serions proprétaires-indivis et je me pose la question suivante, avant de m'engager dans cet achat immobilier : du fait de cette déclaration d'adresse commune, est-ce que nous serions considérés comme concubins même si nous avons chacun une résidence principale distincte ?

Merci d'avance pour la réponse que vous pourrez nous apporter.

Cordialement. Dernière modification : 25/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je pense qu'il serait judicieux de poser la question directement à la caisse de retraite de votre défunt mari, vous auriez la réponse par écrit.

Personnellemnt, je n'ai pas de texte de loi à vous proposer mais je trouve cette situation limite, limite... donc à confirmer par la caisse de retraite et tenez nous au courant SVP cela peut servir à d'autres lecteurs, merci d'avance.

bonjour,

il n'existe qu'un article sur le concubinage dans le code civil :

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

le fait d'utiliser ensemble, la même résidence secondaire ne peut pas être considéré comme du concubinage, car il n'y a pas de vie commune, ni de vie en couple, ni de continuité.

salutations

Merci beaucoup pour vos réponses rapides

Bonjour,

Le concubinage, ou union libre, n'apporte aucun avantage fiscal ou autres, aux 2 concubins ensembles ou à chaque concubin individuellement. Ce sont 2 personnes qui, dans votre cas, font intérêts communs pour un objet précis (là, votre résidence secondaire). Les impôts locaux seront réclamés au premier des propriétaires indivis qui sera inscrit sur le fichier immobilier pour cette résidence, et il devra payer les 100 % des taxes réclamées, à charge, pour lui, de récupérer auprès de l'autre indivis, sa part.